CGV / CGU

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions de Vente Générales (CVG) définissent les modalités d'utilisation du service Weeel, plateforme d'automatisation des demandes d'événements pour les acteurs de l'hôtellerie-restauration, éditée par la société Weeel SAS.

2. Définitions

• Éditeur : Société Weeel SAS, éditrice de la plateforme

• Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant le service Weeel

• Abonnement : Accès aux fonctionnalités du service selon les conditions définies

3. Offres d'abonnement

3.1 Abonnement Annuel

• Tarif : 189 € HT/mois

• Durée : Engagement de 12 mois

• Caractéristiques :

  • Accès à toutes les fonctionnalités

  • Service client illimité

  • Accompagnement et formation

3.2 Abonnement Mensuel

• Tarif : 3% du CA TTC signé

• Durée : sans engagement

• Plafond : 289 € HT/mois

• Caractéristiques :

  • Accès à toutes les fonctionnalités

  • Service client illimité

  • Accompagnement et formation

4. Modalités de souscription

4.1 La souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CVG.

4.2 Toute souscription est définitive et ne peut faire l'objet d'un remboursement qu'en cas de force majeure ou de défaillance du service.

5. Conditions de paiement

5.1 Les abonnements sont payables :

• Mensuellement pour les formules sans engagement

• Mensuellement pour les formules avec engagement de 12 mois

5.2 Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

6. Résiliation

6.1 Pour les abonnements avec engagement :

• Résiliation possible uniquement à l'issue de la période d'engagement

• Préavis de 30 jours avant la date de renouvellement

6.2 Pour les abonnements sans engagement :

• Résiliation possible à tout moment avec effet immédiat

7. Propriété intellectuelle

7.1 Weeel conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son service.

7.2 L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Weeel s'engage à :

• Maintenir un service disponible 99,5% du temps

• Assurer la confidentialité des données

• Fournir un support technique dans les 24h ouvrées

8.2 La responsabilité de Weeel ne pourra être engagée en cas :

• D'utilisation non conforme du service

• De perturbations externes

• De force majeure

9. Protection des données personnelles

9.1 Weeel s'engage à respecter la réglementation RGPD.

9.2 L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en s’adressant à l’adresse suivante : dpo@weeel.io

10. Clause de modification

Weeel se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CVG, avec un préavis de 30 jours.

11. Juridiction compétente

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Weeel SAS.